Beaucoup, et de plus en plus, de Français nés à l’étranger – quel que soit le pays concerné – ou de parents nés à l’étranger rencontrent des difficultés à chaque renouvellement de leur carte d’identité et, désormais, pour la délivrance d’un passeport biométrique.
Il leur faut prouver leur nationalité.
Depuis deux ou trois ans on constate le durcissement des conditions posées par l’administration pour la délivrance de ces documents.
«Les préfectures appliquent des textes qu’elles n’appliquaient pas il y a encore quelques années.»
Auparavant, il suffisait de produire les papiers périmés pour obtenir une carte d’identité ou un passeport tout neuf, «actuellement, les préfectures demandent plus ou moins systématiquement un certificat de nationalité». Ce certificat est la seule preuve formelle qu’un individu est bien français.
Mais pour l’obtenir, il lui faut remonter à la source de sa nationalité, ce qui est tout sauf une formalité….
La quasi-totalité des personnes concernées vivent cette exigence comme une humiliation et une injustice.
A l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération du 18 janvier 2010 pour dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité.
Depuis plus de vingt ans, les différents gouvernements infligent un traitement discriminatoire aux Français nés à l’étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation.
À l’occasion du renouvellement de ses papiers d’identité, il est maintenant demandé systématiquement à chacun d’entre eux de faire la preuve de sa nationalité française. La situation continue de s’aggraver : d’une pratique qui se cantonnait à la carte d’identité, la délivrance du passeport fait désormais l’objet des mêmes attentions et on en arrive à l’ouverture d’un bureau spécialisé pour ces Français « différents ».
Au-delà de l’avalanche de preuves réclamées, de la difficulté de reconstituer des parcours que l’histoire de la France ou du monde a bouleversés et de la répétition stupide des mêmes demandes à chaque renouvellement, imagine-t-on ce que représente cette mise en cause directe de la personnalité de chacun et le réveil douloureux de souvenirs souvent dramatiques ?
Il y a quelque chose d’intolérable à faire ainsi de millions de Français d’origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver leur nationalité et non à l’administration de démontrer une fraude ou une erreur. Cette attitude est d’autant plus vexatoire qu’en vertu de l’article 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée.
Nous dénonçons une logique résultant d’une peur de l’Etranger, dont il importerait de se prémunir à toute force, y compris en suspectant des millions de Français. Et parce que nous refusons que ces situations se règlent par des passe-droits en faveur de ceux qui ont les moyens de protester contre de telles discriminations, nous exigeons que le gouvernement y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d’identité.
Signataires :
Michèle ANDRE, vice-présidente du Sénat ; Ariane ASCARIDE, comédienne ; Gérard ASCHIERI, syndicaliste ; Jean-Christophe ATTIAS, directeur d’études à l’EPHE-Sorbonne ; Edouard BAER, comédien ; Jeanne Balibar, comédienne ; Guy Bedos, comédien ; Esther Benbassa, directrice d’études à l’EPHE-Sorbonne ; Jean-Luc BENNHAMIAS, député européen ; Matthieu BONDUELLE, secrétaire général du syndicat de la Magistrature ; Pascal BONIFACE, universitaire ; Nicole BORVO, sénatrice ; Zabou BREITMANN, comédienne ; Annick COUPE, syndicaliste ; Didier DAENINCKX, écrivain ; Jean-Michel DUCOMTE, président de la Ligue de l’Enseignement ; Jean-Pierre DUBOIS, président de la LDH ; Kamel JENDOUBI, président du Réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme ; Marie-Pierre DE LA GONTRIE, secrétaire nationale du Parti socialiste à la justice et aux libertés publiques ; Robert GUEDIGUIAN, cinéaste ; Françoise HERITIER, professeure au Collège de France ; Jean-Claude KAUFMANN, directeur de recherche au CNRS ; Christophe HONORE, cinéaste ; Henri LECLERC, président d’honneur de la LDH ; Patrick LOZES, président du CRAN ; Daniel KARLIN, cinéaste ; Marie NDIAYE, écrivaine ; Gilles PERRAULT, écrivain ; Lydie RAPPAPORT, directrice de recherche au CNRS ; Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de Paris ; Jean-Marc ROIRANT, secrétaire général de la Ligue de l’Enseignement ; Benjamin STORA, professeur des Universités ; Michel TUBIANA, président d’honneur de la LDH ; Marie-Christine VERGIAT, députée européenne.
